Le chef de l\u2019organisme de r\u00e9glementation bancaire du Canada a fermement rejet\u00e9 les appels renouvel\u00e9s visant \u00e0 supprimer la simulation de crise des taux \u2014 aussi appel\u00e9e test de r\u00e9sistance \u2014 lors du changement de pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s. <\/p>\n\n
M. Peter Routledge, chef du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF), a d\u00e9clar\u00e9 devant le comit\u00e9 parlementaire des finances, cette semaine, que l\u2019organisme de r\u00e9glementation n\u2019envisageait pas de renoncer \u00e0 la simulation de crise des taux hypoth\u00e9caires lors du renouvellement des pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitation non assur\u00e9s. <\/p>\n\n
Les emprunteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption de la simulation de crise lors du changement de pr\u00eateur s\u2019ils d\u00e9tiennent des pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s, avec des mises de fonds inf\u00e9rieures \u00e0 20 %. En revanche, ceux d\u00e9tenant des pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s, avec des mises de fonds atteignant ou d\u00e9passant 20 %, se voient contraints de se plier \u00e0 la simulation du BSIF en cas de changement de pr\u00eateur ou de refinancement. <\/p>\n\n
Cette exigence oblige les emprunteurs \u00e0 se qualifier selon le taux minimum admissible de 5,25 % ou deux points de pourcentage au-dessus de leur taux n\u00e9goci\u00e9. Dans l\u2019environnement actuel de taux \u00e9lev\u00e9s, presque toutes les demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire sont \u00e9valu\u00e9es au taux le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n
Lors de l\u2019interrogatoire du comit\u00e9 des finances, le d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral Adam Chambers a interrog\u00e9 M. Routledge sur une \u00e9ventuelle \u00ab disparit\u00e9 \u00bb dans le traitement des emprunteurs assur\u00e9s et non assur\u00e9s. <\/p>\n\n
\u00ab Je reconnais qu\u2019il y a une disparit\u00e9 entre ce que peut vivre un emprunteur qui n\u2019a pas d\u2019assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire et ce que rencontre un emprunteur assur\u00e9, a r\u00e9pondu M. Routledge. C\u2019est une disparit\u00e9 que nous tol\u00e9rons en raison des principes rigoureux qui sous-tendent nos crit\u00e8res d\u2019analyse de cr\u00e9dit. \u00bb <\/p>\n\n
Lorsque M. Chambers lui a demand\u00e9 si le BSIF reconsid\u00e9rait les exigences de souscription, M. Routledge a r\u00e9pondu : \u00ab Pas pour l\u2019instant, non ! \u00bb <\/p>\n\n
\u00ab Nous jugeons pertinentes les r\u00e8gles d\u2019analyse de cr\u00e9dit en place, affirme-t-il. Inutile de refaire l\u2019\u00e9valuation si le risque demeure chez la contrepartie initiale, comme les assureurs hypoth\u00e9caires. \u00bb<\/p>\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Chambers a not\u00e9 que le Bureau de la concurrence avait recommand\u00e9 au BSIF de renoncer \u00e0 la simulation de crise, ce que le BSIF a rejet\u00e9 dans ses commentaires \u00e0 CMT<\/a> en mars. <\/p>\n\n \u00c0 ce moment-l\u00e0, le BSIF a expliqu\u00e9 que les pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s pr\u00e9sentaient un risque moins \u00e9lev\u00e9 pour les institutions financi\u00e8res puisque le risque de cr\u00e9dit est assum\u00e9 par les assureurs, et non par les pr\u00eateurs eux-m\u00eames.<\/p>\n\n Interrog\u00e9 lors de la comparution de cette semaine devant le comit\u00e9 des finances sur les raisons pour lesquelles le BSIF n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 \u00ab desserrer les r\u00eanes \u00bb pour soutenir les emprunteurs confront\u00e9s \u00e0 un choc de paiement lors du renouvellement, M. Routledge a d\u00e9clar\u00e9 ceci : <\/p>\n\n \u00ab Desserrer les r\u00eanes signifie g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019abaisser les crit\u00e8res d\u2019analyse de cr\u00e9dit pour une personne. Certes, elle pourrait obtenir une maison l\u00e9g\u00e8rement plus spacieuse. Ou conserver une demeure rendue plus co\u00fbteuse par la hausse des taux. Mais avec le temps, nous accumulerions un risque de cr\u00e9dit dans le syst\u00e8me, risque qui finirait par imposer un stress financier g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n Le BSIF n\u2019a pas cach\u00e9<\/a> que les emprunteurs hypoth\u00e9caires qui le pr\u00e9occupent le plus sont ceux qui ont des pr\u00eats hypoth\u00e9caires \u00e0 taux variable assortis d\u2019un paiement fixe<\/a>. Ces produits hypoth\u00e9caires sont offerts par la plupart des grandes banques, \u00e0 l\u2019exception de la Banque Scotia et de la Banque Nationale. Ils figent les mensualit\u00e9s ind\u00e9pendamment des fluctuations de taux.<\/p>\n\n \u00ab Nous sommes particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9s par ce produit qui amortit n\u00e9gativement les pr\u00eats hypoth\u00e9caires ou qui repr\u00e9sente en quelque sorte un pr\u00eat capitalis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Routledge. <\/p>\n\n M. Routledge a mentionn\u00e9 qu\u2019au cours des 18 derniers mois, le nombre total de m\u00e9nages dans cette situation a chut\u00e9 de 270 000 \u00e0 175 000 \u00ab en raison des mesures pr\u00e9ventives prises par les familles et les institutions financi\u00e8res. \u00bb <\/p>\n\n Il a ajout\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 \u00ab agr\u00e9ablement surpris \u00bb par le tr\u00e8s faible niveau de d\u00e9fauts de paiement, qui ne repr\u00e9sente que 0,19 % des plus de cinq millions de pr\u00eats \u00e0 l\u2019habitation en cours, selon l\u2019Association des banquiers canadiens.<\/p>\n\n C\u2019est bien inf\u00e9rieur aux sommets observ\u00e9s pendant la pand\u00e9mie, en juin 2020, lorsque le taux d\u2019arri\u00e9r\u00e9s a atteint un sommet de 0,27 %, mais tout de m\u00eame sup\u00e9rieur au creux historique de 0,14 % atteint en 2022.<\/p>\n\n \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ablement surpris par le tr\u00e8s faible niveau de d\u00e9fauts de paiement dans le secteur canadien des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, a conclu M. Routledge. J\u2019attribue ce faible taux, en premier lieu, \u00e0 six ans d\u2019application rigoureuse de la simulation de crise des taux hypoth\u00e9caires dans l\u2019analyse de cr\u00e9dit des pr\u00eats non assur\u00e9s. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le chef de l\u2019organisme de r\u00e9glementation bancaire du Canada a fermement rejet\u00e9 les appels renouvel\u00e9s visant \u00e0 supprimer la simulation de crise des taux \u2014 aussi appel\u00e9e test de r\u00e9sistance \u2014 lors du changement de pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s. <\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":5,"featured_media":41937,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10242],"tags":[10259,10265,10273,10270,10274,10262,10263,10269,10268,10264,10260,10272,10271,10267,10266,10261,10275],"class_list":["post-41949","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-gouvernementales-et-reglementaires","tag-bsif","tag-bureau-du-surintendant-des-institutions-financieres","tag-changements-de-prets-hypothecaires","tag-comite-parlementaire","tag-gouvernement","tag-hypothecaires","tag-hypotheques-a-taux-variable","tag-le-comite-parlementaire-des-finances","tag-paiement-fixe-taux-variable","tag-peter-routledge-fr","tag-reglements","tag-switches-fr","tag-temoignage","tag-test-de-resistance-hypothecaire","tag-test-de-resistance-pour-les-prets-hypothecaires-non-assures","tag-test-de-stress","tag-vrm-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41949","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41949"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41949\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41953,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41949\/revisions\/41953"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41937"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41949"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41949"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41949"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le BSIF demeure pr\u00e9occup\u00e9 par les pr\u00eats hypoth\u00e9caires \u00e0 taux variable, mais \u00e0 mensualit\u00e9 fixe. <\/h2>\n\n