{"id":42125,"date":"2024-06-27T08:24:00","date_gmt":"2024-06-27T12:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/2024\/06\/le-risque-croissant-de-fraude-hypothecaire-et-comment-proteger-les-clients\/"},"modified":"2024-11-06T10:14:00","modified_gmt":"2024-11-06T15:14:00","slug":"le-risque-croissant-de-fraude-hypothecaire-et-comment-proteger-les-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2024\/06\/le-risque-croissant-de-fraude-hypothecaire-et-comment-proteger-les-clients\/","title":{"rendered":"Le risque croissant de fraude hypoth\u00e9caire et comment prot\u00e9ger les clients"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La protection des clients contre la fraude est d\u00e9sormais un r\u00f4le cl\u00e9 du courtier hypoth\u00e9caire. Et pour cause ! <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Centre antifraude du Canada <a href=\"https:\/\/antifraudcentre-centreantifraude.ca\/index-eng.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">a trait\u00e9 plus de 63 000 signalements de fraude<\/a> en 2023. Les pertes totales atteignent 569 millions de dollars. Ces chiffres sous-estiment probablement l\u2019ampleur r\u00e9elle du probl\u00e8me. En effet, le Centre estime que seulement <a href=\"https:\/\/publications.gc.ca\/collections\/collection_2024\/grc-rcmp\/PS61-46-2022-eng.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">5 \u00e0 10 %<\/a> des incidents sont signal\u00e9s. La fraude peut toucher tous les Canadiens, mais les personnes \u00e2g\u00e9es sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. La fraude hypoth\u00e9caire conna\u00eet une hausse inqui\u00e9tante.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon Equifax, elle d\u00e9passe de <a href=\"https:\/\/assets.equifax.com\/assets\/canada\/english\/h1_2022_fraud_trends_report_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">30 % les niveaux d\u2019avant la pand\u00e9mie<\/a>, surpassant tous les autres types d\u2019arnaques financi\u00e8res. Pour les courtiers hypoth\u00e9caires, la vigilance devient cruciale. Ils doivent d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tecter les signes de fraude pour prot\u00e9ger efficacement leurs clients.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la fraude hypoth\u00e9caire ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La fraude hypoth\u00e9caire implique la falsification d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019informations pour obtenir des pr\u00eats plus avantageux. Les fraudeurs peuvent \u00eatre des particuliers exploitant les failles du syst\u00e8me, des membres de la famille ou des initi\u00e9s de l\u2019industrie. Leurs motivations varient : forte demande d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou perspective d\u2019un gain financier important.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Types de fraudes hypoth\u00e9caires<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <a href=\"https:\/\/www.cmhc-schl.gc.ca\/professionals\/project-funding-and-mortgage-financing\/mortgage-loan-insurance\/mortgage-fraud\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement<\/a> (SCHL) distingue plusieurs types de fraude hypoth\u00e9caire : Ceux-ci inclus:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fraude pour la commission.<\/strong> Des courtiers s\u2019associent \u00e0 d\u2019autres acteurs pour obtenir frauduleusement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires. Leur but : gonfler artificiellement leurs commissions sur ces transactions.<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fraude pour le profit.<\/strong> Elle implique la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix gonfl\u00e9. Un vendeur et un acheteur complices s\u2019entendent pour sur\u00e9valuer le bien. Cette sur\u00e9valuation induit les pr\u00eateurs hypoth\u00e9caires en erreur sur la valeur r\u00e9elle. Les fraudeurs d\u00e9tournent ainsi des fonds au d\u00e9triment des institutions financi\u00e8res et des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fraude pour se loger.<\/strong> Cette pratique implique l\u2019utilisation de faux documents ou d\u2019informations mensong\u00e8res pour obtenir des pr\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s. Les fraudeurs ciblent principalement deux \u00e9l\u00e9ments : leurs revenus et leurs ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit.<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Acheteurs pr\u00eate-nom.<\/strong> Ces interm\u00e9diaires se font passer pour des acheteurs l\u00e9gitimes afin d\u2019obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Leur intention : ne jamais rembourser l\u2019emprunt sur la propri\u00e9t\u00e9 acquise.<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Usurpation de titre.<\/strong> Le vol d\u2019identit\u00e9, aussi appel\u00e9 \u00ab stellionat \u00bb, <em>menace les propri\u00e9taires canadiens. Cette fraude consiste \u00e0 usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un propri\u00e9taire et ses droits sur un bien immobilier \u00e0 l\u2019aide de faux documents. Les fraudeurs peuvent alors refinancer ou vendre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019insu du v\u00e9ritable propri\u00e9taire. <\/em>L\u2019assureur de titres FCT estime \u00e0 une tous les quatre jours ouvrables, la fr\u00e9quence de ces fraudes.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fait positif, au d\u00e9but de juin, une nouvelle loi est entr\u00e9e en vigueur en Ontario, offrant une solide d\u00e9fense contre les stratag\u00e8mes ciblant les propri\u00e9taires, en particulier les Canadiens \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <strong><em>Loi de 2024 sur la protection des propri\u00e9taires de logements<\/em><\/strong> interdit l\u2019enregistrement des \u00ab avis de s\u00fbret\u00e9 \u00bb (AVS) des consommateurs sur les titres fonciers et consid\u00e8re comme caducs les AVS pour les biens de consommation actuellement enregistr\u00e9s sur le titre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceux qui commettent des escroqueries impliquant les AVS s\u2019en prendraient aux personnes qui cherchent \u00e0 am\u00e9liorer leur maison ou \u00e0 mettre \u00e0 niveau des \u00e9l\u00e9ments essentiels tels que des chaudi\u00e8res ou des r\u00e9servoirs d\u2019eau chaude. Comme un privil\u00e8ge, un AVS \u00e9tablirait une r\u00e9clamation financi\u00e8re contre un titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les propri\u00e9taires victimes de fraude s\u2019exposent \u00e0 des risques financiers importants. En signant des contrats de location d\u2019\u00e9quipement sans le savoir, ils cr\u00e9ent des r\u00e9clamations sur leurs propri\u00e9t\u00e9s. Ces obligations cach\u00e9es se r\u00e9v\u00e8lent lors de tentatives de vente ou de refinancement, entra\u00eenant des demandes de remboursement et des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fraudeurs ciblent particuli\u00e8rement les a\u00een\u00e9s canadiens avec des arnaques li\u00e9es aux num\u00e9ros d\u2019assurance sociale (NAS). Plusieurs facteurs rendent ce groupe vuln\u00e9rable : leur isolement social fr\u00e9quent et leur plus grande disponibilit\u00e9 \u00e0 domicile en journ\u00e9e. Ces \u00e9l\u00e9ments facilitent les tentatives de fraude par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement ontarien interdit l\u2019enregistrement des AVS sur les titres fonciers. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les a\u00een\u00e9s canadiens contre l\u2019exploitation financi\u00e8re. Bien que significative, cette victoire ne marque qu\u2019une \u00e9tape dans la lutte contre les pr\u00eats pr\u00e9dateurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment reconna\u00eetre les signes de fraude<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que professionnels de confiance, les courtiers hypoth\u00e9caires doivent rester vigilants face aux signes de fraude immobili\u00e8re. Voici les <a href=\"https:\/\/www.fsrao.ca\/industry\/mortgage-brokering\/regulatory-framework\/guidance-mortgage-brokering\/detecting-and-preventing-mortgage-fraud\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">indices suspects<\/a> \u00e0 surveiller :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Clients who are encouraged to provide false information on a mortgage loan application\u2022 Clients qui sont encourag\u00e9s \u00e0 fournir de fausses informations sur une demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9ticence \u00e0 divulguer des d\u00e9tails cruciaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>Montants de pr\u00eat significativement plus \u00e9lev\u00e9s que la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9sistance passive aux inspections immobili\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li>Parties qui utilisent des noms partiels, comme des initiales ou des alias ;<\/li>\n\n\n\n<li>Personnes qui laissent les lignes de signature ou d\u2019autres champs d\u2019une demande en blanc.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aidez vos clients \u00e0 \u00e9viter cette menace<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces quelques mesures peuvent aider vos clients \u00e0 se pr\u00e9munir contre la fraude <strong>:<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Encouragez-les \u00e0 \u00eatre francs et honn\u00eates dans les demandes de pr\u00eat ;<\/li>\n\n\n\n<li>Conseillez-leur de ne jamais ajouter leur nom \u00e0 l\u2019acte d\u2019hypoth\u00e8que d\u2019une autre personne, sauf s\u2019il existe un plan pour effectuer des paiements ;<\/li>\n\n\n\n<li>Recommandez-leur de consulter un avocat ou un notaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>Conseillez-leur de mener des \u00e9valuations immobili\u00e8res approfondies ;<\/li>\n\n\n\n<li>Rappelez-leur de v\u00e9rifier les r\u00e9f\u00e9rences des professionnels de l\u2019immobilier.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En \u00e9duquant vos clients de mani\u00e8re proactive, vous pouvez leur donner les moyens de reconna\u00eetre les fraudes hypoth\u00e9caires potentielles, de les prot\u00e9ger et de les emp\u00eacher d\u2019\u00eatre victimes d\u2019escroqueries.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Banque HomeEquity d\u00e9fend ses clients<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Banque HomeEquity <a href=\"https:\/\/www.chipadvisor.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">se sp\u00e9cialise dans l\u2019hypoth\u00e8que invers\u00e9e CHIP<\/a> pour les Canadiens de 55 ans et plus. La Banque vise \u00e0 devenir la plus fiable dans ce cr\u00e9neau. Ses dirigeants promeuvent une culture d\u2019int\u00e9grit\u00e9, incitant les employ\u00e9s \u00e0 agir avec courage et droiture.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les employ\u00e9s de Banque HomeEquity suivent une formation pour rep\u00e9rer les activit\u00e9s suspectes. La Banque, gr\u00e2ce \u00e0 sa focalisation sur le client et son plaidoyer constant pour les plus de 55 ans, s\u2019engage fermement \u00e0 prot\u00e9ger ses clients contre la fraude. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Banque HomeEquity tient \u00e0 renforcer son partenariat avec les courtiers hypoth\u00e9caires pour prot\u00e9ger et autonomiser les Canadiens \u00e2g\u00e9s. En travaillant ensemble, nous pouvons lib\u00e9rer le potentiel des maisons de vos clients et les aider \u00e0 profiter d\u2019une retraite s\u00fbre et \u00e9panouissante. D\u00e9couvrez comment Banque HomeEquity peut vous aider \u00e0 cr\u00e9er un avenir meilleur pour vos clients. Contactez votre <a href=\"https:\/\/www.chipadvisor.ca\/bdm\/?utm_source=CMT_Article_Placement&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=CMT_Articles_2024&amp;utm_content=June_BDM_Finder\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">directeur ou associ\u00e9 au d\u00e9veloppement<\/a> de Banque HomeEquity d\u00e8s aujourd\u2019hui ou visitez notre <a href=\"https:\/\/www.chipadvisor.ca?utm_source=CMT_Article_Placement&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=CMT_Articles_2024&amp;utm_content=June_Home_Page\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">site Web<\/a> pour plus d\u2019informations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"tmnf_excerpt meta_deko\"><p>Aider \u00e0 prot\u00e9ger les clients contre la fraude est devenu un \u00e9l\u00e9ment important de la bo\u00eete \u00e0 outils d\u2019un courtier en pr\u00eats hypoth\u00e9caires, et pour une bonne raison.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":188,"featured_media":48375,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"sponsored-article.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10395,10214],"tags":[10405,10398,10401,10664,10396,10397,10402,10403,10404,10406,10399,10400],"class_list":["post-42125","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publireportage","category-strategie-hypothecaire","tag-acheteurs-prete-nom","tag-banque-homeequity","tag-centre-antifraude-du-canada","tag-choix-du-redacteur-en-chef","tag-fraude","tag-fraude-hypothecaire","tag-fraude-pour-la-commission","tag-fraude-pour-le-profit","tag-fraude-pour-se-loger","tag-la-loi-sur-la-protection-des-proprietaires-de-logements","tag-publireportage","tag-sponsorise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/188"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42125"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42126,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42125\/revisions\/42126"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/48375"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}