{"id":53992,"date":"2024-09-12T20:55:03","date_gmt":"2024-09-13T00:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/2024\/09\/lorganisme-de-reglementation-de-lontario-signale-des-risques-dans-le-secteur-en-croissance-des-prets-hypothecaires-prives\/"},"modified":"2024-09-13T11:38:06","modified_gmt":"2024-09-13T15:38:06","slug":"lorganisme-de-reglementation-de-lontario-signale-des-risques-dans-le-secteur-en-croissance-des-prets-hypothecaires-prives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2024\/09\/lorganisme-de-reglementation-de-lontario-signale-des-risques-dans-le-secteur-en-croissance-des-prets-hypothecaires-prives\/","title":{"rendered":"L\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019Ontario signale des risques dans le secteur en croissance des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e8glementation des services financiers (ARSF) sonnette d\u2019alarme au sujet des risques croissants dans le secteur hypoth\u00e9caire priv\u00e9 de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n<p>Son rapport sur les <em>pr\u00eats hypoth\u00e9caires r\u00e9sidentiels priv\u00e9s<\/em> r\u00e9cemment publi\u00e9 a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations au sujet de la d\u00e9pendance croissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s, en particulier chez les emprunteurs qui n\u2019ont peut-\u00eatre pas de strat\u00e9gie de sortie claire.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que l\u2019ARSF reconnaisse le r\u00f4le important que jouent les pr\u00eateurs priv\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit pour les emprunteurs mal desservis, elle pr\u00e9vient \u00e9galement que la croissance rapide de ce segment \u2013 qui s\u2019adresse souvent \u00e0 des clients \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9 \u2013 pourrait cr\u00e9er de s\u00e9rieux d\u00e9fis pour les consommateurs et le syst\u00e8me financier en g\u00e9n\u00e9ral s\u2019il n\u2019est pas g\u00e9r\u00e9 correctement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les personnes financi\u00e8rement vuln\u00e9rables peuvent \u00eatre plus touch\u00e9es par les risques d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire priv\u00e9, note le rapport. Comme la part de march\u00e9 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s a augment\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, l\u2019ARSF doit mieux comprendre l\u2019\u00e9tendue de ces risques et les comportements des consommateurs pour s\u2019assurer qu\u2019elle a mis en place des strat\u00e9gies de surveillance efficaces. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des pr\u00e9occupations soulign\u00e9es par l\u2019ARSF est l\u2019absence de strat\u00e9gies de sortie chez les emprunteurs qui ont recours \u00e0 des pr\u00eateurs priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un sondage men\u00e9 en janvier 2023 aupr\u00e8s des propri\u00e9taires ontariens, 43 % de ceux qui comptaient sur une soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00eat priv\u00e9e ou un pr\u00eateur priv\u00e9 individuel ont admis qu\u2019ils n\u2019avaient pas de plan en place pour revenir \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire traditionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab C\u2019est inqui\u00e9tant parce que cela diff\u00e8re des observations pr\u00e9c\u00e9dentes o\u00f9 les pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour le financement \u00e0 court terme jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019emprunteur soit en mesure d\u2019\u00eatre admissible au financement traditionnel \u00bb, a not\u00e9 l\u2019ARSF.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Croissance des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00eateurs priv\u00e9s, souvent consid\u00e9r\u00e9s comme le \u00ab pr\u00eateur de dernier recours \u00bb, sont devenus essentiels pour les emprunteurs ayant un faible cr\u00e9dit, les travailleurs autonomes \u00e0 revenu variable et ceux qui cherchent \u00e0 financer des biens immobiliers non traditionnels ou \u00e0 haut risque.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cr\u00e9neau jadis restreint des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s a connu une croissance rapide au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, stimul\u00e9 par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les prix \u00e9lev\u00e9s des maisons et les r\u00e8gles de qualification plus strictes des grandes banques canadiennes.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le nombre total de pr\u00eats hypoth\u00e9caires ait consid\u00e9rablement diminu\u00e9 depuis le sommet atteint en 2021, les pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s ont continu\u00e9 de cro\u00eetre, atteignant leur sommet en 2022. Par cons\u00e9quent, leur baisse a \u00e9t\u00e9 moins prononc\u00e9e, ce qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation de la part de march\u00e9 des pr\u00eateurs priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"801\" height=\"594\" src=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-2.png\" alt=\"Total des pr\u00eats hypoth\u00e9caires canadiens - pr\u00eateurs hypoth\u00e9caires traditionnels par rapport aux pr\u00eateurs hypoth\u00e9caires priv\u00e9s\" class=\"wp-image-53961\" srcset=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-2.png 801w, https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-2-100x74.png 100w, https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-2-770x571.png 770w\" sizes=\"(max-width: 801px) 100vw, 801px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Source : ARSF<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>En 2023, les pr\u00eateurs priv\u00e9s repr\u00e9sentaient 16,8 % de tous les pr\u00eats hypoth\u00e9caires, en hausse par contre 13,5 % en 2022, selon l\u2019ARSF. Leur part de la valeur totale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires a \u00e9galement augment\u00e9, atteignant 13,3 % en 2023, comparativement \u00e0 10,0 % l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignright size-full is-resized\"><a href=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-3.png\"><img decoding=\"async\" width=\"739\" height=\"521\" src=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-3.png\" alt=\"Part de march\u00e9 des pr\u00eateurs selon la valeur en dollars\" class=\"wp-image-53966\" style=\"width:450px\" srcset=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-3.png 739w, https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/image-3-100x71.png 100w\" sizes=\"(max-width: 739px) 100vw, 739px\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-element-caption\">Part de march\u00e9 des pr\u00eateurs selon la valeur en dollars<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n<p>Voici un aper\u00e7u de la croissance dans des segments de pr\u00eateurs priv\u00e9s sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les pr\u00eateurs priv\u00e9s non individuels<\/strong> ont enregistr\u00e9 la plus forte augmentation de leur part de march\u00e9, repr\u00e9sentant 9,3 % du nombre total de pr\u00eats hypoth\u00e9caires et 6,3 % de la valeur totale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en 2023. Il s\u2019agit d\u2019une hausse significative par rapport \u00e0 2022, o\u00f9 ils d\u00e9tenaient 7,4% du nombre total et 4,6% de la valeur totale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les pr\u00eateurs individuels<\/strong> ont vu leur part de march\u00e9 en 2023 atteindre 6,0 % du nombre total de pr\u00eats hypoth\u00e9caires et 5,7 % de la valeur totale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, en hausse par rapport \u00e0 4,7 % et 4,3 %, respectivement, en 2022.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les soci\u00e9t\u00e9s de placement<\/strong> ont connu la plus faible augmentation de leur part de march\u00e9, repr\u00e9sentant 1,5 % du nombre total de pr\u00eats hypoth\u00e9caires et 1,2 % de la valeur totale des pr\u00eats hypoth\u00e9caires en 2023, comparativement \u00e0 1,4 % et 1,1 %, respectivement, en 2022.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mesures r\u00e9glementaires de l\u2019ARSF<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ARSF a pris plusieurs mesures proactives pour faire face aux risques dans le secteur hypoth\u00e9caire priv\u00e9 et assurer une meilleure protection pour les consommateurs et les investisseurs. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des principales mesures a \u00e9t\u00e9 la mise en \u0153uvre <a href=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/2023\/04\/what-you-need-to-know-about-fsras-new-licensing-requirements-for-private-mortgages\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u2019exigences am\u00e9lior\u00e9es en mati\u00e8re de permis<\/a> pour tous les courtiers et agents de l\u2019Ontario qui participent \u00e0 des op\u00e9rations hypoth\u00e9caires priv\u00e9es. Ces nouvelles exigences comprennent une formation obligatoire sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s, con\u00e7ue pour accro\u00eetre la sensibilisation aux risques et aux complexit\u00e9s sp\u00e9cifiques associ\u00e9s \u00e0 ce type de pr\u00eat. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ARSF a \u00e9galement fait des pr\u00eats hypoth\u00e9caires priv\u00e9s un point central dans ses r\u00e9cents plans de surveillance du secteur du courtage hypoth\u00e9caire. Ces plans comprenaient l\u2019examen des maisons de courtage qui ont d\u00e9clar\u00e9 des transactions avec des pr\u00eateurs hypoth\u00e9caires priv\u00e9s dans leurs d\u00e9clarations annuelles de renseignements afin d\u2019assurer la conformit\u00e9 aux r\u00e8glements et de prot\u00e9ger les emprunteurs contre les faux pas potentiels. <\/p>\n\n\n\n<p>ARCHL\u2019organisme a \u00e9galement collabor\u00e9 avec le Conseil canadien des agences de r\u00e8glementation des courtiers en hypoth\u00e8ques (C) afin d\u2019\u00e9laborer des principes pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations de la pertinence des produits hypoth\u00e9caires. Cette collaboration a men\u00e9 \u00e0 la publication, en juin 2023, de la version finale de la Ligne directrice sur l\u2019\u00e9valuation de la pertinence des produits hypoth\u00e9caires de l\u2019ARSF, qui vise \u00e0 s\u2019assurer que les consommateurs re\u00e7oivent des recommandations de produits hypoth\u00e9caires qui correspondent \u00e0 leurs besoins financiers et \u00e0 leur situation.  <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ARSF a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9voyait continuer de surveiller et d\u2019analyser le march\u00e9 des pr\u00eats priv\u00e9s de l\u2019Ontario, en s\u2019engageant \u00e0 publier ce rapport chaque ann\u00e9e. En fonction des tendances \u00e9mergentes, qu\u2019elles signalent une pr\u00e9occupation ou une stabilit\u00e9, l\u2019ARSF ajustera son approche r\u00e9glementaire au besoin. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab L\u2019ARSF demeure d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9ducation proactive du public, \u00e0 une supervision solide de l\u2019industrie et \u00e0 des efforts de collaboration \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"tmnf_excerpt meta_deko\"><p>L\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019Ontario pr\u00e9conise une meilleure surveillance pour prot\u00e9ger les emprunteurs et les investisseurs<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":5,"featured_media":53965,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10242],"tags":[10502,10503,10537,9306,10643,10504,10892,10893],"class_list":["post-53992","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-gouvernementales-et-reglementaires","tag-arsf","tag-autorite-de-reglementation-des-services-financiers-de-lontario","tag-editors-pick","tag-ontario","tag-organisme-de-reglementation","tag-permis-de-courtage-hypothecaire","tag-prets-hypothecaires-prives","tag-rapport-sur-les-prets-hypothecaires-residentiels-prives"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53992"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53992\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53995,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53992\/revisions\/53995"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53965"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53992"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}