{"id":56061,"date":"2024-10-23T23:38:06","date_gmt":"2024-10-24T03:38:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/2024\/10\/la-hausse-de-limpot-sur-les-gains-en-capital-pourrait-couter-414-000-emplois-et-reduire-le-pib-avertit-un-economiste\/"},"modified":"2024-10-24T10:54:36","modified_gmt":"2024-10-24T14:54:36","slug":"la-hausse-de-limpot-sur-les-gains-en-capital-pourrait-couter-414-000-emplois-et-reduire-le-pib-avertit-un-economiste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2024\/10\/la-hausse-de-limpot-sur-les-gains-en-capital-pourrait-couter-414-000-emplois-et-reduire-le-pib-avertit-un-economiste\/","title":{"rendered":"La hausse de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital pourrait co\u00fbter 414\u2009000 emplois et sabrer dans le PIB, avertit un \u00e9conomiste"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019\u00e9conomiste Jack Mintz s\u2019est adress\u00e9 cette semaine au Comit\u00e9 permanent des finances. Il a averti que la hausse du taux d\u2019inclusion des gains en capital, annonc\u00e9e plus t\u00f4t cette ann\u00e9e<\/a>, pourrait gravement affecter l\u2019emploi, l\u2019investissement et la croissance \u00e9conomique au Canada, d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9.<\/p>\n

\n
\"L'économiste<\/figure><\/div>\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral 2024 a modifi\u00e9 le taux d\u2019inclusion des gains en capital. Il passe de 50 % \u00e0 66,7 % pour la vente de r\u00e9sidences secondaires et d\u2019autres actifs. Cette mesure s\u2019applique aux gains annuels d\u00e9passant 250\u2009000 $ pour les particuliers. Pour les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies, elle concerne tous les gains. Le changement prendra effet le 25 juin 2024. <\/p>\n\n

L\u2019augmentation vise \u00e0 accro\u00eetre la contribution fiscale des Canadiens ais\u00e9s qui vendent des r\u00e9sidences secondaires ou d\u2019autres biens. Cependant, son impact potentiel sur les citoyens \u00e0 revenu moyen suscite des inqui\u00e9tudes croissantes. Elle pourrait particuli\u00e8rement affecter ceux qui r\u00e9alisent un gain important une seule fois dans leur vie. Prenons un exemple : la vente d\u2019un chalet familial ou d\u2019une entreprise. Cette transaction pourrait propulser un particulier, habituellement modeste, dans une tranche d\u2019imposition bien plus \u00e9lev\u00e9e. Il se retrouverait alors avec une facture fiscale d\u00e9passant ses pr\u00e9visions. <\/p>\n\n

Le gouvernement a sugg\u00e9r\u00e9 que ce changement n\u2019affecterait que 40\u2009000 particuliers, soit 0,13 % des contribuables. Cependant, M. Mintz affirme que le nombre r\u00e9el de personnes touch\u00e9es est bien plus important. <\/p>\n

\n
\"Projections<\/figure><\/div>\n

M. Mintz, Fellow du pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00c9cole de politique publique de l\u2019Universit\u00e9 de Calgary, affirme : \u00ab\u2009Les changements fiscaux toucheront bien plus de Canadiens que le gouvernement ne le pr\u00e9voit. Selon mes estimations, 22\u2009088 contribuables canadiens uniques par an seront affect\u00e9s par la hausse de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital des particuliers. Cela repr\u00e9sente 1,26 million de Canadiens sur une vie, soit 4,3 % des contribuables. La moiti\u00e9 d\u2019entre eux gagnent moins de 117\u2009000 $ par an. \u00bb<\/em> <\/p>\n\n

M. Mintz a soulev\u00e9 deux points critiques concernant la hausse du taux d\u2019inclusion des gains en capital. D\u2019une part, il affirme que le gouvernement a sous-estim\u00e9 l\u2019impact de cette mesure sur les Canadiens. D\u2019autre part, il souligne que les autorit\u00e9s ont n\u00e9glig\u00e9 les cons\u00e9quences potentiellement n\u00e9fastes sur l\u2019investissement des entreprises. Selon lui, ce taux plus \u00e9lev\u00e9 aura un effet dissuasif sur l\u2019investissement en augmentant le co\u00fbt du capital pour les soci\u00e9t\u00e9s. <\/p>\n\n

M. Mintz a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u2009Selon les donn\u00e9es de Statistique Canada, j\u2019estime que les m\u00e9nages canadiens d\u00e9tiennent 35,5 % des actions des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse au Canada. \u00bb <\/p>\n\n

Ce constat illustre le fameux biais domestique : les investisseurs pr\u00e9f\u00e8rent placer leur argent dans des entreprises nationales famili\u00e8res plut\u00f4t que de risquer des investissements \u00e9trangers. Selon Mintz, les Canadiens tendent \u00e0 concentrer leurs capitaux propres dans des entreprises locales. Cette pratique aide les soci\u00e9t\u00e9s nationales \u00e0 maintenir un capital stable. Cependant, la hausse de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital pourrait r\u00e9duire l\u2019attrait des investissements canadiens. Cons\u00e9quence possible : une baisse de la valeur des actions et une augmentation du co\u00fbt du capital pour les entreprises du pays. <\/p>\n\n

M. Mintz explique : \u00ab\u2009Le biais domestique a un effet pervers. L\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital r\u00e9duit la valeur des actions et augmente le co\u00fbt du financement par capitaux propres pour les entreprises canadiennes. \u00bb<\/p>\n\n

Une modification fiscale pourrait accro\u00eetre le ch\u00f4mage et sabrer dans le PIB<\/h2>\n\n

M. Mintz a alert\u00e9 sur les dangers \u00e9conomiques majeurs mena\u00e7ant le Canada suite aux r\u00e9formes f\u00e9d\u00e9rales. <\/p>\n\n

L\u2019\u00e9conomiste pr\u00e9voit de graves cons\u00e9quences suite \u00e0 la hausse du taux d\u2019inclusion des gains en capital. Selon lui, le ch\u00f4mage bondirait de 1,4 \u00e0 1,8 million de Canadiens, tandis que le PIB national chuterait d\u2019environ 90 milliards de dollars. <\/p>\n\n

\u00ab\u2009L\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital aura un impact consid\u00e9rable, sans \u00eatre catastrophique\u2009\u00bb, a-t-il affirm\u00e9 au comit\u00e9. \u00ab\u2009Cette mesure, combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres hausses d\u2019imp\u00f4t et obstacles r\u00e9glementaires, freine la productivit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique du Canada.\u2009\u00bb <\/p>\n\n

L\u2019impact \u00e9conomique inqui\u00e8te, et, selon M. Mintz, le moment ne pourrait pas \u00eatre plus mal choisi. Le PIB par habitant du Canada est aujourd\u2019hui plus bas qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque de la Grande D\u00e9pression<\/a>. <\/p>\n\n

\u00ab\u2009Le moment est mal choisi, a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019expert. Mettre en \u0153uvre ces r\u00e9formes fiscales apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de baisse du PIB r\u00e9el par habitant serait imprudent. C\u2019est un probl\u00e8me tr\u00e8s grave.\u2009\u00bb <\/p>\n\n

Jack Mintz admet la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la fiscalit\u00e9. Cependant, il plaide pour une refonte plus globale du code fiscal, jugeant cette approche plus efficace face aux complexit\u00e9s de l\u2019imposition des gains en capital.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un nouveau t\u00e9moignage alarmant avertit que l’augmentation r\u00e9cente du taux d’inclusion des gains en capital au Canada pourrait entra\u00eener la perte de plus de 414 000 emplois et un impact massif de 90 milliards de dollars sur l’\u00e9conomie du pays. <\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":5,"featured_media":56048,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10242],"tags":[11096,10802,10584,11102,11105],"class_list":["post-56061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-gouvernementales-et-reglementaires","tag-comite-permanent-des-finances","tag-gouvernement-federal","tag-imposition-des-gains-en-caspital","tag-jack-mintz","tag-taux-dinclusion-des-gains-en-capital"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56061"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56061\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56063,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56061\/revisions\/56063"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/56048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56061"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}