{"id":58452,"date":"2024-11-24T10:29:37","date_gmt":"2024-11-24T15:29:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/?p=58452"},"modified":"2024-11-24T10:29:38","modified_gmt":"2024-11-24T15:29:38","slug":"le-nombre-de-proprietes-qui-se-trouveraient-en-zones-inondables-aurait-ete-surestime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2024\/11\/le-nombre-de-proprietes-qui-se-trouveraient-en-zones-inondables-aurait-ete-surestime\/","title":{"rendered":"Le nombre de propri\u00e9t\u00e9s qui se trouveraient en zones inondables aurait \u00e9t\u00e9 surestim\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

By St\u00e9phane Blais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En juin dernier, le minist\u00e8re de l’Environnement estimait que trois fois plus de Qu\u00e9b\u00e9cois vivraient en zone \u00e0 risque d’\u00eatre inond\u00e9e, selon la nouvelle fa\u00e7on de cartographier les zones inondables.<\/p>\n\n\n\n

Environ 22 000 logements au Qu\u00e9bec sont pr\u00e9sentement situ\u00e9s en zone inondable, cartographi\u00e9e. Avec les nouvelles cartes, 77 000 logements, soit environ 2 % de la population, se retrouveraient dans une telle zone, avait alors estim\u00e9 le minist\u00e8re de l’Environnement.<\/p>\n\n\n\n

Mais vendredi matin, des fonctionnaires du minist\u00e8re ont expliqu\u00e9 que ces chiffres seront probablement revus \u00e0 la baisse.<\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019analyse d\u2019impact r\u00e9glementaire qu\u2019on va d\u00e9poser avec les projets de r\u00e8glements\u00bb devrait \u00abd\u00e9montrer que c\u2019est beaucoup moins que 77 000\u00bb, a indiqu\u00e9 le sous-ministre adjoint Jean Bissonnette, en expliquant que les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s urbaines de la province avaient probablement surestim\u00e9 l\u2019impact des nouvelles cartographies en communiquant avec le minist\u00e8re au printemps dernier.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un breffage technique pour les m\u00e9dias vendredi matin, les fonctionnaires du minist\u00e8re ne se sont pas prononc\u00e9s sur le nombre de propri\u00e9t\u00e9s qui se trouveront en zone inondable, une fois que les cartes seront compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Valeur des propri\u00e9t\u00e9s et assurances<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis le lancement, il y a six mois, d\u2019une consultation publique sur la nouvelle fa\u00e7on de cartographier les zones inondables, plusieurs \u00e9lus se sont inqui\u00e9t\u00e9s de l\u2019impact de ces changements sur la valeur des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00abOn se r\u00e9veille un matin comme \u00e7a, avec les valeurs de nos maisons qui descendent, l’incertitude hypoth\u00e9caire, l’incertitude des assurances\u00bb, avait par exemple expliqu\u00e9 la mairesse de Pointe-Calumet, Sonia Fontaine, \u00e0 La Presse Canadienne apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les cartes pr\u00e9liminaires en juin dernier.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, l\u2019Association professionnelle des courtiers immobiliers du Qu\u00e9bec (APCIQ) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 dans lequel elle rapporte, elle aussi, craindre l\u2019impact de la future r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLes propri\u00e9taires de maisons dans les zones nouvellement identifi\u00e9es comme inondables pourraient rencontrer des emb\u00fbches majeures pour vendre leur propri\u00e9t\u00e9. La perception du risque d\u2019une inondation, m\u00eame si celle-ci demeure \u00e0 faible r\u00e9currence, peut suffire \u00e0 d\u00e9courager les acheteurs potentiels\u00bb, peut-on lire dans le communiqu\u00e9 de l\u2019APCIQ.<\/p>\n\n\n\n

En conf\u00e9rence de presse vendredi, le fonctionnaire du minist\u00e8re de l\u2019Environnement Jean Bissonnette a tent\u00e9 de minimiser ces craintes.<\/p>\n\n\n\n

\u00abUne revue de litt\u00e9rature scientifique nous permet de constater qu\u2019il y a effectivement une d\u00e9pr\u00e9ciation\u00bb de la valeur des maisons en zones inondables, mais, a-t-il ajout\u00e9, celle-ci \u00abne dure pas dans le temps\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le sous-ministre adjoint a notamment fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une analyse publi\u00e9e en 2022 par le groupe de chercheurs Ouranos.<\/p>\n\n\n\n

On peut y lire que les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans les zones \u00e0 risque d\u2019inondation \u00absubissent une d\u00e9pr\u00e9ciation temporaire de leur valeur marchande variant de 4 % \u00e0 8,2 %\u00bb et que celles-ci restent \u00e9galement \u00abentre deux et trois semaines de plus sur le march\u00e9 avant d\u2019\u00eatre vendues\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, le sous-ministre adjoint a soulign\u00e9 que les polices d’assurance habitation n\u2019incluent pas automatiquement une protection contre les inondations et c\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique offre des indemnisations lors des inondations.<\/p>\n\n\n\n

Le risque d’inondation peut toutefois \u00eatre couvert par un assureur qui offre une protection suppl\u00e9mentaire, appel\u00e9e avenant, a expliqu\u00e9 M. Bissonnette.<\/p>\n\n\n\n

\u00abAu Qu\u00e9bec, selon le Bureau d\u2019assurance du Canada, 90 % des propri\u00e9taires ont acc\u00e8s \u00e0 un avenant, mais \u00e0 peine 60 % en ont fait la demande\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il a ajout\u00e9 que \u00ables assureurs ont leurs propres cartes de zones inondables et ils prennent des d\u00e9cisions en fonction de leurs outils\u00bb et \u00abce n\u2019est pas une cartographie de zones inondables\u00bb faite par le gouvernement \u00abqui va faire en sorte que les gens ne pourront plus s\u2019assurer\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quatre couleurs pour quatre types de risques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Actuellement, la cartographie des zones inondables pr\u00e9sente des cotes de r\u00e9currence de \u00ab0-20 ans\u00bb et de \u00ab20-100 ans\u00bb, alors que la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de cartes propose une classification avec quatre cat\u00e9gories de risque: faible, mod\u00e9r\u00e9, \u00e9lev\u00e9 et tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Chaque risque est associ\u00e9 \u00e0 une couleur.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, \u00abtr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u00bb correspond \u00e0 un risque de plus de 70 % d\u2019\u00eatre inond\u00e9 au moins une fois sur un horizon de 25 ans et \u00e0 une intensit\u00e9 de l\u2019eau de plus de 60 centim\u00e8tres lors d\u2019une inondation. <\/p>\n\n\n\n

Chaque niveau de risque correspond \u00e0 de nouveaux r\u00e8glements concernant la construction et la r\u00e9novation des r\u00e9sidences qui sont situ\u00e9es dans ces zones.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, un propri\u00e9taire qui poss\u00e8de une maison dans une zone \u00e0 risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 n\u2019aurait pas le droit de construire une nouvelle r\u00e9sidence ou de reconstruire une maison qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite. <\/p>\n\n\n\n

Nouvel encadrement des OPI<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement est pr\u00eat \u00e0 revoir certains aspects plut\u00f4t impopulaires de la nouvelle r\u00e9glementation, notamment la partie qui concerne les ouvrages de protection contre les inondations (OPI), comme les digues ou les murs anti-crues.<\/p>\n\n\n\n

Selon le plan initial du gouvernement, les quartiers qui sont situ\u00e9s derri\u00e8re des OPI se retrouveraient automatiquement dans des zones \u00e0 risque \u00ab\u00e9lev\u00e9\u00bb ou \u00abtr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa version actuelle, la nouvelle r\u00e9glementation indique que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019une municipalit\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude de caract\u00e9risation de l\u2019ouvrage de protection que le niveau de risque pourrait \u00eatre abaiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette partie du r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par plusieurs intervenants lors des consultations publiques.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al (CMM), r\u00e9aliser une \u00e9tude de caract\u00e9risation d\u2019OPI peut prendre plusieurs mois et co\u00fbter cher et le simple fait d\u2019apprendre qu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9e en zone \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 peut provoquer de l\u2019incertitude et de l\u2019angoisse aux citoyens en plus d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur la valeur des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La CMM a donc demand\u00e9 au minist\u00e8re de cr\u00e9er une cat\u00e9gorie de risque propre au secteur qui se trouve derri\u00e8re des OPI, avec un code de couleur diff\u00e9rent, pour ainsi \u00e9viter que des quartiers se retrouvent injustement dans des zones \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00abC\u2019est une recommandation qu\u2019on a trouv\u00e9 int\u00e9ressante et qu\u2019on est en train d\u2019\u00e9valuer\u00bb, a expliqu\u00e9 Jean Bissonnette, en pr\u00e9cisant que \u00ables maires nous ont fait part de cet enjeu\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, il y aurait une trentaine d\u2019ouvrages de protection contre les inondations (OPI) au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Les prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les consultations publiques sur la r\u00e9glementation se sont termin\u00e9es il y a quelques semaines et le cadre r\u00e9glementaire devrait \u00eatre adopt\u00e9 au printemps 2025.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctionnaires ont indiqu\u00e9 qu\u2019il y aurait une p\u00e9riode de plus ou moins six mois entre l\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en vigueur du cadre, ce qui m\u00e8nerait donc \u00e0 l\u2019automne 2025.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ici l\u00e0, les municipalit\u00e9s doivent cr\u00e9er les nouvelles cartes de zones inondables en suivant la m\u00e9thodologie du minist\u00e8re de l\u2019Environnement et les faire approuver par la province. <\/p>\n\n\n\n

La Communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al (CMM) a d\u00e9j\u00e0 mis en ligne des cartes, qui sont toutefois des versions pr\u00e9liminaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le minist\u00e8re de l’Environnement a probablement surestim\u00e9 le nombre de propri\u00e9t\u00e9s qui se trouveraient en zones inondables avec la modernisation de la cartographie, selon des fonctionnaires qui ont \u00e9galement voulu apaiser les inqui\u00e9tudes que suscitent les nouveaux r\u00e8glements, vendredi.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":210,"featured_media":58453,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10239],"tags":[11363,11366,11361,11362,10429,11365,11367,10481,11364],"class_list":["post-58452","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","tag-assurance","tag-communaute-metropolitaine-de-montreal","tag-inondable","tag-jean-bissonnette","tag-la-presse-canadienne","tag-le-bureau-dassurance-du-canada","tag-les-inondations","tag-quebec-2","tag-sonia-fontaine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/210"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58452"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58452\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":58455,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58452\/revisions\/58455"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}