{"id":58788,"date":"2024-11-29T15:18:35","date_gmt":"2024-11-29T20:18:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/2024\/11\/confusion-dans-lindustrie-avec-la-suppression-du-test-par-le-bsif\/"},"modified":"2024-11-29T15:49:38","modified_gmt":"2024-11-29T20:49:38","slug":"confusion-dans-lindustrie-avec-la-suppression-du-test-par-le-bsif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2024\/11\/confusion-dans-lindustrie-avec-la-suppression-du-test-par-le-bsif\/","title":{"rendered":"Confusion dans l\u2019industrie avec la suppression du test par le BSIF"},"content":{"rendered":"\n

\u2019Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a annonc\u00e9 <\/a>en septembre l’abolition du test de r\u00e9sistance \u2013 ou simulation de crise \u2013 pour les transferts d’hypoth\u00e8ques non assur\u00e9es. Cette mesure, effective d\u00e8s le 21 novembre, vise \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s des emprunteurs aux meilleurs taux du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle politique \u00e9limine d\u00e9sormais le taux minimum admissible, ou TMA, lors d’un transfert de pr\u00eat hypoth\u00e9caire non assur\u00e9 entre pr\u00eateurs, pourvu que le montant et l’amortissement demeurent inchang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

uLe surintendant adjoint Tolga Yalkin a toutefois d\u00e9voil\u00e9, juste avant l’entr\u00e9e en vigueur du changement, une restriction inattendue qui a d\u00e9contenanc\u00e9 l’industrie.<\/p>\n\n\n\n

M. Yalkin a pr\u00e9cis\u00e9 aux parties prenantes que cette modification ne vise que les transferts hypoth\u00e9caires entre institutions financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales (IFF). \u00ab Notre confiance repose sur les pratiques rigoureuses de souscription qu’appliquent ces institutions \u00bb, a-t-il soulign\u00e9 pendant une p\u00e9riode de questions.<\/p>\n\n\n\n

Le test de r\u00e9sistance maintient son emprise sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires non assur\u00e9s qu’ils soient accord\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s aux coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit et aux soci\u00e9t\u00e9s de financement sous r\u00e9glementation provinciale. Cette restriction majeure brille pourtant par son absence dans le texte des directives officielles du BSIF<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les professionnels du secteur expriment leur d\u00e9sarroi face \u00e0 cette r\u00e9v\u00e9lation surprise, d’autant plus que la nouvelle restriction semble contredire les directives du BSIF comme une douche froide sur leurs attentes.<\/p>\n\n\n\n

Ron Butler, de Butler Mortgages, d\u00e9nonce cette discrimination : \u00ab Pourquoi p\u00e9naliser les caisses populaires provinciales ? Le BSIF doute-t-il de leur comp\u00e9tence et de leur fiabilit\u00e9 ? \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs professionnels hypoth\u00e9caires ont confi\u00e9 \u00e0 Canadian Mortgage Trends<\/em>, sous le sceau de la confidentialit\u00e9, qu’ils partageaient l’avis de Butler. Les propos de Tolga Yalkin leur semblaient contredire les d\u00e9clarations \u00e9crites du BSIF. Ils attendent maintenant des pr\u00e9cisions. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, alors que certains pr\u00eateurs attendent des pr\u00e9cisions, au moins une grande banque, la CIBC, a confirm\u00e9 qu’elle a d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre les changements.<\/p>\n\n\n\n

Un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit met en doute la validit\u00e9 de cette politique. \u00ab S’agit-il vraiment d’une directive officielle du BSIF ou d’une simple remarque improvis\u00e9e ? \u00bb s’interroge-t-il. \u00ab Que se serait-il pass\u00e9 si cette question particuli\u00e8re qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette restriction n’avait pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e lors de la s\u00e9ance de questions-r\u00e9ponses ? \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur le sujet, le BSIF a inform\u00e9 Canadian Mortgage Trends<\/em> que ses documents publi\u00e9s contiennent toutes les informations sur les r\u00e9cents changements aux exigences de transfert hypoth\u00e9caire. \u00ab Aucune nouvelle directive n’est pr\u00e9vue \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un changement plut\u00f4t symbolique<\/h2>\n\n\n\n

Le Bureau de la concurrence<\/a> r\u00e9v\u00e8le un paradoxe : les emprunteurs non assur\u00e9s repr\u00e9sentent 75 % du march\u00e9, mais \u00e0 peine 12,5 % d’entre eux osent changer de pr\u00eateur au renouvellement. Une timidit\u00e9 qui, selon Ron Butler, risque d’avoir des cons\u00e9quences majeures alors que d\u00e9ferle la plus importante vague de renouvellements hypoth\u00e9caires jamais vue au Canada. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette nouvelle touche directement les 12 % d’emprunteurs que nous devions refuser avant, affirme-t-il. Ces clients, autrefois captifs de leur pr\u00eateur, peuvent d\u00e9sormais bouger. Le consommateur y gagne, l’emprunteur en profite, et les \u00e9tablissements comme le n\u00f4tre peuvent enfin rivaliser pour proposer de meilleures conditions. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Ron Butler admet toutefois qu’une minorit\u00e9 d’emprunteurs seulement se verrait emp\u00each\u00e9e de changer de pr\u00eat apr\u00e8s les d\u00e9clarations de Tolga Yalkin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les transferts en provenance des coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit restent marginaux, poursuit M. Butler. Le test de r\u00e9sistance ne bloque qu’une infime partie de ces transferts. La vraie question touche plut\u00f4t \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9. L’organisme f\u00e9d\u00e9ral met-il en doute la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s provinciales ? Une telle attitude serait totalement d\u00e9plac\u00e9e. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Peut-\u00eatre une simple affaire de juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Les commentaires de Yalkin ont pris de court de nombreux acteurs du secteur, non seulement parce qu’ils semblaient introduire une restriction jusqu’alors non pr\u00e9cis\u00e9e dans le changement de r\u00e8gle, mais aussi parce qu’ils semblaient sugg\u00e9rer un manque de \u00ab confiance \u00bb dans les pratiques de \u00ab souscription hypoth\u00e9caire rigoureuse \u00bb des institutions non r\u00e9glement\u00e9es par le BSIF.<\/p>\n\n\n\n

Cette remarque improvis\u00e9e soul\u00e8ve des doutes quant \u00e0 sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 non intentionnelle et traduit possiblement une simple r\u00e9alit\u00e9 administrative. Le BSIF, en tant qu’organisme ind\u00e9pendant, se rapporte uniquement au ministre des Finances du Canada. Les r\u00e8glements provinciaux \u00e9chappent \u00e0 son autorit\u00e9 directe, bien que plusieurs institutions non f\u00e9d\u00e9rales adoptent volontairement ses normes. <\/p>\n\n\n\n

Les acheteurs de pr\u00eats hypoth\u00e9caires titris\u00e9s pourraient maintenir l’exigence du test de r\u00e9sistance pour toute titrisation. Cette exigence risque de complexifier davantage le fonctionnement des \u00e9tablissements non r\u00e9gis par le f\u00e9d\u00e9ral dans le nouveau cadre r\u00e9glementaire. <\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de financement hypoth\u00e9caire se sont empress\u00e9es d’adopter ce test de r\u00e9sistance pour maintenir leur capacit\u00e9 de vendre aux institutions sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, selon Maria Pimenta, chef des op\u00e9rations chez Canada Guarantee. \u00ab Le probl\u00e8me r\u00e9side dans la port\u00e9e limit\u00e9e des assouplissements, qui ne touchent que les institutions r\u00e9glement\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. <\/p>\n\n\n\n

Mme Pimenta souligne l’ambigu\u00eft\u00e9 des directives initiales du BSIF. Ces directives ciblent manifestement les institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, m\u00eame si leur port\u00e9e exclusive aux \u00e9tablissements de r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral n’est pas explicitement mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Mme Pimenta conseille aux pr\u00eateurs non r\u00e9gis par le f\u00e9d\u00e9ral de solliciter leurs r\u00e9gulateurs pour adopter des modifications compatibles, plut\u00f4t que d’attendre des directives du BSIF.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre test de r\u00e9sistance rel\u00e8ve du minist\u00e8re des Finances et non du BSIF \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. \u00ab Le minist\u00e8re maintient l’obligation de soumettre tout nouveau pr\u00eat hypoth\u00e9caire assur\u00e9 \u00e0 une simulation de crise. Cette r\u00e8gle reste inchang\u00e9e. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Canada Guarantee, conclut Mme Pimenta, attend toujours une r\u00e9ponse du minist\u00e8re des Finances apr\u00e8s sa demande d’harmonisation avec les nouveaux r\u00e8glements du BSIF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’autorit\u00e9 bancaire canadienne a d\u00e9stabilis\u00e9 le secteur hypoth\u00e9caire avec une annonce inattendue. Son repr\u00e9sentant a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des restrictions m\u00e9connues concernant la nouvelle politique. Les courtiers ignoraient largement ces limitations.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":184,"featured_media":58776,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10242],"tags":[10259,10265,11412,10273,10537,11416,11411,10918,11408,10223,11414,10272,10267,11352,11415],"class_list":["post-58788","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-gouvernementales-et-reglementaires","tag-bsif","tag-bureau-du-surintendant-des-institutions-financieres","tag-canada-guaranty-fr","tag-changements-de-prets-hypothecaires","tag-editors-pick","tag-maria-pimenta-fr","tag-modifications-du-bsif-fr","tag-regles-hypothecaires","tag-regles-hypothecaires-canadiennes","tag-ron-butler-fr","tag-simulation-de-crise","tag-switches-fr","tag-test-de-resistance-hypothecaire","tag-tma","tag-tolga-yalkin-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/184"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58788"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58788\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":58793,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58788\/revisions\/58793"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58776"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}