\u00ab Tout le monde se rend compte que le logement est le dossier num\u00e9ro un et d\u00e9terminera qui gouvernera apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab D’autres mesures pourraient \u00eatre annonc\u00e9es dans la mise \u00e0 jour budg\u00e9taire. \u00bb<\/p>\n\n
Explication des nouvelles r\u00e8gles hypoth\u00e9caires<\/h3>\n\n
En septembre, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 des changements radicaux au syst\u00e8me hypoth\u00e9caire du Canada, les qualifiant de “r\u00e9formes les plus audacieuses depuis des d\u00e9cennies.”<\/p>\n\n
Les mesures cl\u00e9s comprennent l’augmentation de la limite des pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s \u00e0 1,5 million de dollars et l’\u00e9largissement de l’admissibilit\u00e9 aux amortissements sur 30 ans.<\/p>\n\n
Les changements apport\u00e9s se r\u00e9sument ainsi:<\/p>\n\n
Hausse du plafond des pr\u00eats assur\u00e9s<\/h4>\n\n
Le plafond des pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s bondit de 1 million \u00e0 1,5 million de dollars. Les acheteurs des march\u00e9s dispendieux comme Toronto et Vancouver peuvent d\u00e9sormais obtenir plus facilement une assurance hypoth\u00e9caire avec une moins grande mise de fonds. Les modalit\u00e9s de mise de fonds restent toutefois identiques.<\/p>\n\n
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- 5% sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat<\/li>\n\n
- 10% sur la portion comprise entre 500 000 $ et 1,5 million $<\/li>\n<\/ul>\n\n
Acheter une maison \u00e0 1 500 000 $ exige d\u00e9sormais un acompte de 125 000 $. Cette somme est bien inf\u00e9rieure aux 300 000 $ n\u00e9cessaires pour les hypoth\u00e8ques non assur\u00e9es selon les anciennes normes.<\/p>\n\n
Des p\u00e9riodes d’amortissement jusqu’\u00e0 30 ans<\/h4>\n\n
L’admissibilit\u00e9 aux p\u00e9riodes d’amortissement de 30 ans sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour inclure tous les acheteurs d’une premi\u00e8re maison et les acqu\u00e9reurs de constructions neuves, \u00e0 condition que le ratio pr\u00eat-valeur soit de 80 % ou plus.<\/p>\n\n
Les primo-acc\u00e9dants doivent remplir deux conditions principales. Ils ne doivent pas avoir poss\u00e9d\u00e9 de logement depuis quatre ans. Une exception s’applique : la rupture d’un mariage ou d’une union libre.<\/p>\n\n
L’admissibilit\u00e9 des primo-acc\u00e9dants repose sur deux crit\u00e8res majeurs : l’absence de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle depuis quatre ans ou la rupture d’un mariage ou d’une union de fait.<\/p>\n\n
\u00a0<\/p>\n\n
Une vaste gamme de programmes aide aujourd’hui les primo-acc\u00e9dants.<\/h2>\n\n
Les nouveaux changements compl\u00e8tent les programmes d’aide aux primo-acc\u00e9dants face aux co\u00fbts du logement. Voici l’essentiel :<\/p>\n\n
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- Le Compte d’\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t pour l’achat d’une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)<\/strong> : Annonc\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022 et lanc\u00e9 en avril 2023, le CELIAPP est un compte enregistr\u00e9 qui permet aux Canadiens d’\u00e9pargner jusqu’\u00e0 8 000 $ par an, avec une limite \u00e0 vie de 40 000 $, pour leur premi\u00e8re maison. Les cotisations et les revenus de placement sont d\u00e9ductibles d’imp\u00f4t, et les retraits pour l’achat d’une maison sont exempts d’imp\u00f4t, ce qui en fait un outil puissant pour augmenter le pouvoir d’achat. En d\u00e9cembre dernier<\/a>, David Chilton, auteur \u00e0 succ\u00e8s de “Le barbier riche<\/em>“, l’a qualifi\u00e9 de \u00ab meilleure offre de l’histoire de l’\u00e9pargne canadienne \u00bb dans une vid\u00e9o d’\u00ab urgence \u00bb sur les r\u00e9seaux sociaux, exhortant les jeunes adultes qui peinent \u00e0 \u00e9pargner pour leur premi\u00e8re maison \u00e0 profiter pleinement du programme.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- \n
- Le R\u00e9gime d’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP)<\/strong>, instaur\u00e9 en 1992, est un programme fondamental pour les premiers acheteurs, leur permettant d’effectuer des retraits non imposables de leurs REER pour financer une mise de fonds. Initialement con\u00e7u avec une limite de retrait de 20 000 $, il a connu plusieurs modifications, dont une r\u00e9cente augmentation dans le Budget 2024<\/a> \u00e0 60 000 $ par personne (120 000 $ pour les couples). Les retraits doivent \u00eatre rembours\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 ans, ce qui en fait un outil pr\u00e9cieux et durable pour aider les Canadiens \u00e0 acc\u00e9der au march\u00e9 immobilier.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- \n
- Remboursement des droits de mutation immobili\u00e8re :<\/strong> Disponible pour les primo-acc\u00e9dants en Ontario, en Colombie-Britannique, \u00e0 l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et \u00e0 Toronto, offrant des \u00e9conomies sur les co\u00fbts des droits de mutation immobili\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- \n
- Le Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’achat d’une premi\u00e8re habitation (CIAPH)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 introduit en 2009 pour aider les primo-acc\u00e9dants \u00e0 couvrir les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’achat d’une maison. En d\u00e9cembre 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a doubl\u00e9 le CIAPH, permettant aux primo-acc\u00e9dants \u00e9ligibles de r\u00e9clamer un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t non remboursable pouvant atteindre 10 000 $, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction de 1 500 $ de l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- \n
- Le Remboursement de TPS\/TVH pour habitations neuves<\/strong> offre des remboursements de TPS ou TVH sur les maisons neuves, les achats sur plan ou les r\u00e9novations majeures, le montant du remboursement \u00e9tant bas\u00e9 sur le prix d’achat de l’habitation.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Les provinces et municipalit\u00e9s compl\u00e8tent l’action f\u00e9d\u00e9rale par des programmes cibl\u00e9s. Ces programmes offrent aux primo-acc\u00e9dants une aide \u00e0 la mise de fonds<\/a>. Ils proposent \u00e9galement des incitatifs locaux pour le logement abordable.<\/p>\n\n
Le gouvernement lance des initiatives pour accro\u00eetre l’offre de logements.<\/h2>\n\n
Le gouvernement a \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9 de nombreuses mesures visant \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l’offre dans la crise de l’accessibilit\u00e9 au logement au Canada. Entre autres :<\/p>\n\n
Programme de pr\u00eats pour logements accessoires<\/strong> : Offre des pr\u00eats pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 cr\u00e9er des unit\u00e9s locatives dans leurs propri\u00e9t\u00e9s. Dans le cadre d’une annonce pr\u00e9alable<\/a> \u00e0 la mise \u00e0 jour \u00e9conomique d’automne, le gouvernement a r\u00e9cemment doubl\u00e9 la limite de pr\u00eat \u00e0 80 000 $. De plus, les pr\u00eats seront propos\u00e9s \u00e0 un taux d’int\u00e9r\u00eat de 2 % sur une dur\u00e9e de 15 ans. Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur cette am\u00e9lioration devraient \u00eatre d\u00e9voil\u00e9s le 16 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n
Option de refinancement<\/a> pour logements accessoires<\/strong>: Permet aux propri\u00e9taires de refinancer leurs hypoth\u00e8ques pour financer la construction de logements accessoires. Cette option aide les propri\u00e9taires existants \u00e0 mobiliser la valeur nette de leur propri\u00e9t\u00e9 pour ajouter des unit\u00e9s locatives, contribuant ainsi \u00e0 l’offre de logements.<\/p>\n\n
- \n
- Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ces deux programmes, consultez notre article r\u00e9cent : Les avantages et inconv\u00e9nients des nouveaux programmes f\u00e9d\u00e9raux de logements secondaires.<\/a>
<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\nCong\u00e9 de TPS pour les promoteurs<\/strong> : Offre un remboursement de la TPS aux promoteurs qui construisent de nouveaux logements locatifs, encourageant ainsi la construction de logements locatifs plus abordables.<\/p>\n\n
Fonds d’infrastructure pour le logement du Canada (FILC) <\/strong>: Un fonds d’un milliard de dollars soutenant des projets d’infrastructure essentiels, tels que les syst\u00e8mes d’eau et d’eaux us\u00e9es, pour permettre de nouveaux d\u00e9veloppements immobiliers.<\/p>\n\n
Plan terrains publics pour le logement<\/strong> : Lib\u00e8re des propri\u00e9t\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sous-utilis\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements et augmenter la disponibilit\u00e9 de logements abordables.<\/p>\n\n
Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements (FACL)<\/strong> : Une initiative de 4 milliards de dollars encourageant les municipalit\u00e9s \u00e0 adopter des politiques favorables au logement, particuli\u00e8rement pour les types de logements “moyens manquants” comme les duplex et les triplex, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la construction.<\/p>\n\n
L’impact potentiel des derni\u00e8res annonces en mati\u00e8re de logement<\/h3>\n\n
Les r\u00e9centes mesures gouvernementales en mati\u00e8re de logement ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions mitig\u00e9es de la part des courtiers hypoth\u00e9caires, des pr\u00eateurs et des \u00e9conomistes. Beaucoup saluent ces initiatives, particuli\u00e8rement pour l’aide qu’elles apportent aux propri\u00e9taires confront\u00e9s \u00e0 des taux hypoth\u00e9caires plus \u00e9lev\u00e9s lors du renouvellement<\/a>. Les p\u00e9riodes d’amortissement prolong\u00e9es, par exemple, pourraient r\u00e9duire les paiements mensuels, offrant un soulagement imm\u00e9diat de tr\u00e9sorerie aux m\u00e9nages en difficult\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n
Les cons\u00e9quences impr\u00e9vues suscitent toujours des inqui\u00e9tudes. Les emprunteurs resteraient endett\u00e9s plus longtemps avec des p\u00e9riodes d’amortissement prolong\u00e9es, sauf en cas de versements suppl\u00e9mentaires. Leurs frais d’int\u00e9r\u00eats augmenteraient alors consid\u00e9rablement.<\/p>\n\n
Certains experts estiment que peu d’acheteurs profiteront de la nouvelle limite de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 1,5 million de dollars. Les exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’acompte et de primes d’assurance d\u00e9faut en sont la raison principale.<\/p>\n\n
- Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ces deux programmes, consultez notre article r\u00e9cent : Les avantages et inconv\u00e9nients des nouveaux programmes f\u00e9d\u00e9raux de logements secondaires.<\/a>
- Le Remboursement de TPS\/TVH pour habitations neuves<\/strong> offre des remboursements de TPS ou TVH sur les maisons neuves, les achats sur plan ou les r\u00e9novations majeures, le montant du remboursement \u00e9tant bas\u00e9 sur le prix d’achat de l’habitation.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- Le Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’achat d’une premi\u00e8re habitation (CIAPH)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 introduit en 2009 pour aider les primo-acc\u00e9dants \u00e0 couvrir les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’achat d’une maison. En d\u00e9cembre 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a doubl\u00e9 le CIAPH, permettant aux primo-acc\u00e9dants \u00e9ligibles de r\u00e9clamer un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t non remboursable pouvant atteindre 10 000 $, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction de 1 500 $ de l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- Remboursement des droits de mutation immobili\u00e8re :<\/strong> Disponible pour les primo-acc\u00e9dants en Ontario, en Colombie-Britannique, \u00e0 l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et \u00e0 Toronto, offrant des \u00e9conomies sur les co\u00fbts des droits de mutation immobili\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- Le R\u00e9gime d’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP)<\/strong>, instaur\u00e9 en 1992, est un programme fondamental pour les premiers acheteurs, leur permettant d’effectuer des retraits non imposables de leurs REER pour financer une mise de fonds. Initialement con\u00e7u avec une limite de retrait de 20 000 $, il a connu plusieurs modifications, dont une r\u00e9cente augmentation dans le Budget 2024<\/a> \u00e0 60 000 $ par personne (120 000 $ pour les couples). Les retraits doivent \u00eatre rembours\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 ans, ce qui en fait un outil pr\u00e9cieux et durable pour aider les Canadiens \u00e0 acc\u00e9der au march\u00e9 immobilier.<\/li>\n<\/ul>\n\n
- Le Compte d’\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t pour l’achat d’une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)<\/strong> : Annonc\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022 et lanc\u00e9 en avril 2023, le CELIAPP est un compte enregistr\u00e9 qui permet aux Canadiens d’\u00e9pargner jusqu’\u00e0 8 000 $ par an, avec une limite \u00e0 vie de 40 000 $, pour leur premi\u00e8re maison. Les cotisations et les revenus de placement sont d\u00e9ductibles d’imp\u00f4t, et les retraits pour l’achat d’une maison sont exempts d’imp\u00f4t, ce qui en fait un outil puissant pour augmenter le pouvoir d’achat. En d\u00e9cembre dernier<\/a>, David Chilton, auteur \u00e0 succ\u00e8s de “Le barbier riche<\/em>“, l’a qualifi\u00e9 de \u00ab meilleure offre de l’histoire de l’\u00e9pargne canadienne \u00bb dans une vid\u00e9o d’\u00ab urgence \u00bb sur les r\u00e9seaux sociaux, exhortant les jeunes adultes qui peinent \u00e0 \u00e9pargner pour leur premi\u00e8re maison \u00e0 profiter pleinement du programme.<\/li>\n<\/ul>\n\n
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