{"id":65392,"date":"2025-03-24T12:26:20","date_gmt":"2025-03-24T16:26:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/2025\/03\/quand-un-vendeur-peut-il-vous-preter-de-largent-ce-quil-faut-savoir-sur-les-prets-hypothecaires-accordes-par-le-vendeur\/"},"modified":"2025-03-26T20:27:37","modified_gmt":"2025-03-27T00:27:37","slug":"quand-un-vendeur-peut-il-vous-preter-de-largent-ce-quil-faut-savoir-sur-les-prets-hypothecaires-accordes-par-le-vendeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2025\/03\/quand-un-vendeur-peut-il-vous-preter-de-largent-ce-quil-faut-savoir-sur-les-prets-hypothecaires-accordes-par-le-vendeur\/","title":{"rendered":"Quand un vendeur peut-il vous pr\u00eater de l&#8217;argent ? Ce qu&#8217;il faut savoir sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires accord\u00e9s par le vendeur"},"content":{"rendered":"\n<p>Cette strat\u00e9gie est-elle autoris\u00e9e au Canada\u202f? En bref : Oui \u2014 sous certaines conditions. <br \/><br \/>Les courtiers nous posent fr\u00e9quemment cette question. R\u00e9cemment, une agente immobili\u00e8re nous a consult\u00e9s : sa cliente souhaitait obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire du vendeur. Un obstacle est apparu : le pr\u00eat principal de la cliente, assur\u00e9 et \u00e0 ratio \u00e9lev\u00e9, rendait impossible cette solution selon les crit\u00e8res des assureurs.<\/p>\n\n<p>Le financement par le vendeur, c\u2019est quoi au juste\u202f? Dans quels cas peut-on y recourir\u202f? D\u00e9couvrez le fonctionnement et les conditions d\u2019utilisation de cette solution hypoth\u00e9caire.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une hypoth\u00e8que du vendeur\u202f?<\/h2>\n\n<p>Le vendeur peut financer partiellement l\u2019achat en accordant un pr\u00eat direct \u00e0 l\u2019acheteur. Ce dernier contracte une hypoth\u00e8que principale aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re, tandis que le pr\u00eat vendeur s\u2019inscrit en deuxi\u00e8me rang hypoth\u00e9caire.<\/p>\n\n<p>Cette solution aide les acheteurs qui manquent de fonds pour leur mise de fonds ou qui ne peuvent obtenir un premier pr\u00eat hypoth\u00e9caire suffisant.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand peut-on obtenir une hypoth\u00e8que du vendeur\u202f?<\/h2>\n\n<p>Bien que les pr\u00eats hypoth\u00e9caires accord\u00e9s par le vendeur soient l\u00e9gaux et parfois utilis\u00e9s dans des arrangements financiers cr\u00e9atifs, ils doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le pr\u00eateur principal\u2014particuli\u00e8rement si le pr\u00eat accord\u00e9 par le vendeur est en deuxi\u00e8me rang.<\/p>\n\n<p>Les grands \u00e9tablissements financiers de type A affichent une grande prudence. Ces banques et coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit n\u2019accordent un second financement qu\u2019aux emprunteurs au dossier irr\u00e9prochable, et uniquement si le ratio pr\u00eat-valeur reste dans les normes prescrites.<\/p>\n\n<p>Les pr\u00eateurs alternatifs et priv\u00e9s accueillent plus favorablement ces montages financiers, surtout quand l\u2019emprunteur prouve sa solvabilit\u00e9 et maintient son ratio pr\u00eat-valeur sous la barre des 80 %.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Implications d\u2019une hypoth\u00e8que du vendeur<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vous devez obtenir l\u2019accord du pr\u00eateur :<\/strong> la divulgation au cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire principal et son autorisation \u00e9crite sont obligatoires.<\/li>\n\n<li><strong>Les pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s sont exclus :<\/strong> Si votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire est assur\u00e9 par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty, un VTB n\u2019est pas permis. La mise de fonds compl\u00e8te doit provenir de vos propres ressources (ou d\u2019un don acceptable).<\/li>\n\n<li><strong>Documents juridiques :<\/strong> L\u2019hypoth\u00e8que du vendeur doit \u00eatre correctement consign\u00e9e, avec des termes clairement \u00e9nonc\u00e9s et une deuxi\u00e8me hypoth\u00e8que enregistr\u00e9e sur le titre.<\/li>\n\n<li><strong>Pas de financement non d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong> Dissimuler au premier pr\u00eateur l\u2019existence d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire accord\u00e9 par le vendeur constitue une fraude<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dans quelles circonstances une hypoth\u00e8que du vendeur est-elle justifiable\u202f?<\/h2>\n\n<p>Le pr\u00eat vendeur offre une solution innovante aux <strong>situations hors norme<\/strong>, notamment pour l\u2019acquisition de propri\u00e9t\u00e9s atypiques, le r\u00e8glement temporaire de difficult\u00e9s de cr\u00e9dit ou la recherche de financement aupr\u00e8s de pr\u00eateurs priv\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Cependant, ce n\u2019est pas une option de pr\u00e9dilection pour les achats r\u00e9sidentiels typiques avec des pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s ou \u00e0 ratio \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<hr \/>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tude de cas : Le succ\u00e8s d\u2019un financement vendeur dans le Grand Toronto<\/h2>\n\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/Toronto-home-sales-July-2024-730x370.webp\" alt=\"Ventes de logements \u00e0 Toronto Juillet 2024\" \/><\/figure>\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong> Duplex \u00e0 Oshawa (Ontario)<br \/><strong>Prix de vente :<\/strong> 800\u202f000 $<br \/><strong>Acheteur :<\/strong> Un investisseur immobilier poss\u00e9dant un bon avoir net, mais des preuves de revenu limit\u00e9es <br \/><strong>Vendeur :<\/strong> Propri\u00e9taire \u00e0 la retraite, franc d\u2019hypoth\u00e8que, pr\u00eat \u00e0 faciliter la vente<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Montage financier :<\/strong><\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mise de fonds de l\u2019acheteur :<\/strong> 200\u202f000 $ (25 %)<\/li>\n\n<li><strong>Premi\u00e8re hypoth\u00e8que d\u2019un pr\u00eateur institutionnel :<\/strong> 480\u202f000 $ (60 %)\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le pr\u00eateur traditionnel \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 financer en raison des revenus locatifs des deux unit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n<li><strong>Hypoth\u00e8que du vendeur :<\/strong> 120\u202f000 $ (15 %)\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pr\u00eat en 2e rang hypoth\u00e9caire avec paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats seulement \u00e0 7 % pendant deux ans, suivi d\u2019un ballon final<\/li>\n\n<li>Inscrit au registre foncier avec documentation compl\u00e8te<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi le montage a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le vendeur ne d\u00e9tenait aucun pr\u00eat hypoth\u00e9caire et n\u2019avait pas besoin de tous les fonds sur-le-champ.<\/li>\n\n<li>Il pr\u00e9f\u00e9rait g\u00e9n\u00e9rer des revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat sur une fraction du produit de la vente.<\/li>\n\n<li>Le statut de travailleur autonome emp\u00eachait l\u2019acheteur d\u2019obtenir le montant hypoth\u00e9caire souhait\u00e9, malgr\u00e9 sa mise de fonds substantielle et son excellent dossier de cr\u00e9dit.<\/li>\n\n<li>Le financement du vendeur a combl\u00e9 les besoins financiers et facilit\u00e9 une conclusion rapide et harmonieuse de la transaction.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9sultat :<\/strong><\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019acheteur a obtenu un refinancement apr\u00e8s 18 mois. Il a sold\u00e9 le pr\u00eat consenti par le vendeur et transform\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 en source de revenus.<\/li>\n\n<li>Le vendeur encaissait 8\u202f400 $ d\u2019int\u00e9r\u00eats annuels sur le pr\u00eat de 120\u202f000 $, surpassant ainsi ses autres placements.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Principales le\u00e7ons :<\/strong><\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les pr\u00eats accord\u00e9s par le vendeur profitent aux deux parties, surtout quand le march\u00e9 favorise les acheteurs ou quand les vendeurs cherchent \u00e0 diff\u00e9rer leurs gains en capital ou \u00e0 percevoir des int\u00e9r\u00eats r\u00e9guliers.<\/li>\n\n<li>Ces solutions conviennent parfaitement aux travailleurs autonomes, aux biens immobiliers atypiques et aux transmissions familiales de patrimoine.<\/li>\n\n<li>Les conseils juridiques prot\u00e8gent les deux parties. Une documentation appropri\u00e9e et des termes clairs renforcent cette protection.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En conclusion<\/h2>\n\n<p>Un pr\u00eat hypoth\u00e9caire du vendeur en deuxi\u00e8me position <em>peut <\/em>\u00eatre utilis\u00e9 au Canada \u2014 mais seulement avec une divulgation compl\u00e8te, une documentation juridique appropri\u00e9e et une approbation du pr\u00eateur principal.<\/p>\n\n<p>Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une option courante pour la plupart des acheteurs, une hypoth\u00e8que du vendeur peut \u00eatre un outil puissant dans les bonnes circonstances\u2014particuli\u00e8rement lorsque guid\u00e9 par un courtier hypoth\u00e9caire et un notaire exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"tmnf_excerpt meta_deko\"><p>Les acheteurs manquant de fonds envisagent parfois de solliciter l\u2019aide du vendeur. Une solution possible est un pr\u00eat hypoth\u00e9caire accord\u00e9 par le vendeur. Le vendeur pr\u00eate alors une partie du prix d&#8217;achat \u00e0 l&#8217;acheteur, g\u00e9n\u00e9ralement sous forme d&#8217;hypoth\u00e8que secondaire. <\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":107,"featured_media":65379,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10214],"tags":[10677,10389,10537,12072,12074,12075,12073,9156,10619],"class_list":["post-65392","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-strategie-hypothecaire","tag-conseils-aux-courtiers","tag-conseils-hypothecaires","tag-editors-pick","tag-financement","tag-hv","tag-hypotheque-de-second-rang","tag-hypotheque-du-vendeur","tag-mortgage-broker-strategies","tag-strategies-hypothecaires"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65392","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/107"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65392"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65392\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65396,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65392\/revisions\/65396"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/65379"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65392"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65392"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}