{"id":68326,"date":"2025-06-03T11:18:37","date_gmt":"2025-06-03T15:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianmortgagetrends.com\/?p=68326"},"modified":"2025-06-03T12:42:07","modified_gmt":"2025-06-03T16:42:07","slug":"montreal-instaure-de-nouvelles-regles-sur-la-location-a-court-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/2025\/06\/montreal-instaure-de-nouvelles-regles-sur-la-location-a-court-terme\/","title":{"rendered":"Montr\u00e9al instaure de nouvelles r\u00e8gles sur la location \u00e0 court terme"},"content":{"rendered":"\n

By Morgan Lowrie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’objectif de cette mesure est d’att\u00e9nuer la crise du logement et de porter un coup dur dans la longue lutte contre les annonces immobili\u00e8res non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En mars, le conseil municipal a adopt\u00e9 un nouveau r\u00e8glement permettant aux personnes de louer leur r\u00e9sidence principale pour des p\u00e9riodes de 31 jours ou moins qu’uniquement pendant la haute saison touristique, entre le 10 juin et le 10 septembre. Ils doivent \u00e9galement obtenir un permis de 300 $ aupr\u00e8s de la Ville et satisfaire aux exigences ant\u00e9rieures d’enregistrement aupr\u00e8s de la province.<\/p>\n\n\n\n

Les logements Airbnb permanents g\u00e9r\u00e9s par des entreprises commerciales sont toujours autoris\u00e9s dans certains quartiers de la ville, mais sont limit\u00e9s \u00e0 quelques rues et secteurs. <\/p>\n\n\n\n

Despina Sourias, conseill\u00e8re municipale responsable du logement, a expliqu\u00e9 que les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9taient difficiles \u00e0 appliquer, car elles permettaient \u00e0 certains propri\u00e9taires d’\u00e9viter les amendes en d\u00e9clarant qu’un bien locatif \u00e9tait leur r\u00e9sidence principale. <\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles r\u00e8gles, a-t-elle ajout\u00e9, transf\u00e9reront la charge de la preuve aux propri\u00e9taires des annonces plut\u00f4t qu’aux inspecteurs. <\/p>\n\n\n\n

\u00abAvant, il fallait aller attraper les gens, il fallait faire le tour des rues\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 lors d’un entretien t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n

Interdire la location \u00e0 court terme dans les r\u00e9sidences principales pendant neuf mois par an facilite grandement l’imposition des amendes, a expliqu\u00e9 Mme Sourias. \u00abSans permis, on re\u00e7oit une contravention, a-t-elle indiqu\u00e9. Si on le fait en dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es, on re\u00e7oit une contravention.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles r\u00e8gles constituent la prochaine \u00e9tape d’une r\u00e9pression progressive \u00e0 travers la province, amorc\u00e9e apr\u00e8s la mort de sept personnes dans l’incendie d’un immeuble du Vieux-Montr\u00e9al en mars 2023. Six des victimes s\u00e9journaient dans des locations Airbnb qui n’\u00e9taient pas permises dans ce secteur de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’incendie, le gouvernement provincial a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle loi obligeant les plateformes comme Airbnb \u00e0 n’afficher que des annonces comportant un num\u00e9ro de permis touristique et une date d’expiration. La Ville a \u00e9galement engag\u00e9 une \u00e9quipe d’inspecteurs pour tenter de s\u00e9vir. Avant l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau r\u00e8glement, il \u00e9tait plus facile de louer sa r\u00e9sidence principale pour de courtes p\u00e9riodes, par exemple pendant les vacances.<\/p>\n\n\n\n

Certaines personnes ont alors utilis\u00e9 diff\u00e9rents stratag\u00e8mes pour faire passer un lieu de location \u00e0 temps plein comme leur r\u00e9sidence principale, obligeant les inspecteurs \u00e0 mener de longues enqu\u00eates afin de prouver le contraire, a indiqu\u00e9 la Ville.<\/p>\n\n\n\n

La mairesse de Montr\u00e9al a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en janvier que, malgr\u00e9 la loi provinciale, plus de la moiti\u00e9 des 4000 logements sur les plateformes de location \u00e0 court terme n’\u00e9taient pas conformes aux r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9glementation critiqu\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Les nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es par le minist\u00e8re du Tourisme de la province, ainsi que par des plateformes comme Airbnb, qui affirment qu’elles nuiront \u00e0 l’\u00e9conomie de la ville et ne contribueront gu\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 au logement.<\/p>\n\n\n\n

Alex Howell, responsable des politiques d’Airbnb au Canada, a appel\u00e9 la Ville \u00e0 annuler ce qu’elle a qualifi\u00e9 de changement de r\u00e8gle \u00abextr\u00eame et \u00e0 courte vue\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00abCette d\u00e9cision malavis\u00e9e fera grimper les prix des h\u00f4tels, rendra les voyages plus co\u00fbteux pour les Qu\u00e9b\u00e9cois \u2013 dont pr\u00e8s de 140 000 ont s\u00e9journ\u00e9 dans un Airbnb \u00e0 Montr\u00e9al l\u2019an dernier \u2013 et affaiblira la capacit\u00e9 de Montr\u00e9al \u00e0 attirer des visiteurs lors des grands \u00e9v\u00e9nements qui alimentent le tourisme tout au long de l\u2019ann\u00e9e\u00bb, a-t-elle soutenu dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Saif Yousif, gestionnaire immobilier chez Park Place Properties, estime que les nouvelles r\u00e8gles sont trop restrictives. M. Yousif g\u00e8re environ 80 locations \u00e0 court terme dans les r\u00e9gions de Montr\u00e9al et de Mont-Tremblant, dont plusieurs appartiennent \u00e0 des clients souhaitant louer leur logement lorsqu\u2019ils voyagent.<\/p>\n\n\n\n

M. Yousif estime que les r\u00e8gles existantes \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 suffisamment strictes pour emp\u00eacher les gens de d\u00e9clarer \u00e0 tort un immeuble de placement comme r\u00e9sidence principale. Selon lui, la nouvelle r\u00e9glementation \u00abrend difficile pour les propri\u00e9taires de prendre des vacances ou de s\u2019absenter un peu de la ville\u00bb et il est peu probable qu\u2019elle entra\u00eene le retour de logements dans le bassin de locations \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

La meilleure fa\u00e7on de maintenir les prix des loyers bas serait de construire davantage de logements, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le minist\u00e8re du Tourisme de la province a d\u00e9clar\u00e9 que les nouvelles r\u00e8gles ne mettraient pas fin aux locations ill\u00e9gales ni \u00e0 la crise du logement.<\/p>\n\n\n\n

\u00abAu contraire, elles pourraient m\u00eame aggraver la situation en poussant davantage d’exploitants \u00e0 commettre des actes ill\u00e9gaux, renvoyant Montr\u00e9al \u00e0 la toile de fond d’avant nos r\u00e9formes\u00bb, a-t-il affirm\u00e9 dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 La Presse Canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Mais David Wachsmuth, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine \u00e0 l’Universit\u00e9 McGill, estime que Montr\u00e9al pourrait r\u00e9ussir l\u00e0 o\u00f9 d’autres villes ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 lutter contre les locations ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que les plateformes laissent aux villes le soin de traquer les contrevenants, ce qui oblige les autorit\u00e9s municipales \u00e0 \u00abjouer les d\u00e9tectives\u00bb et \u00e0 d\u00e9terminer qui est r\u00e9ellement un r\u00e9sident principal et qui ne l’est pas.<\/p>\n\n\n\n

Il a ajout\u00e9 que l’application de ces r\u00e8gles sera d\u00e9sormais plus facile, car toute personne exploitant un Airbnb en dehors des zones de location \u00e0 temps plein d\u00e9sign\u00e9es peut se voir automatiquement imposer une amende hors saison estivale.<\/p>\n\n\n\n

\u00abQuiconque g\u00e8re un Airbnb en mars, s’il ne se trouve pas dans l’un des rares corridors o\u00f9 il est autoris\u00e9 de le faire (l\u00e9galement), enfreint assur\u00e9ment la loi, a-t-il expliqu\u00e9. Il s’agit donc d’un changement fondamental dans la fa\u00e7on dont le processus global de location \u00e0 court terme interagira avec les lois ici \u00e0 Montr\u00e9al.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Il a not\u00e9 que la plupart des Montr\u00e9alais qui souhaitent louer leur r\u00e9sidence principale le feraient probablement en \u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles ne feront que g\u00eaner bri\u00e8vement les utilisateurs l\u00e9gitimes tout en rendant beaucoup plus difficile la rentabilit\u00e9 des locations \u00e0 temps plein non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

M. Wachsmuth rejette \u00e9galement toute affirmation selon laquelle la limitation des locations \u00e0 court terme ne contribuerait pas \u00e0 all\u00e9ger la pression sur le logement, affirmant que les recherches d\u00e9montrent \u00absans l’ombre d’un doute\u00bb que les communaut\u00e9s qui ont mis en place des r\u00e8gles sur la location \u00e0 court terme voient leurs loyers augmenter \u00e0 un rythme plus lent que celles qui ne le font pas.<\/p>\n\n\n\n

Version corrig\u00e9e. Dans une version pr\u00e9c\u00e9dente, la Presse Canadienne \u00e9crivait que, selon David Wachsmuth, les communaut\u00e9s qui ont mis en place des r\u00e8gles sur la location \u00e0 court terme voient leurs loyers augmenter moins lentement que celles qui ne le font pas. En fait, il aurait fallu lire que ces communaut\u00e9s voient leurs loyers augmenter \u00e0 un rythme plus lent que celles qui ne le font pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Montr\u00e9al va de l’avant avec de nouvelles r\u00e8gles interdisant certaines locations \u00e0 court terme pendant neuf mois par an.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":210,"featured_media":68305,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10242],"tags":[11793,12392,12390,10429,10433,10480,12389,12391],"class_list":["post-68326","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-gouvernementales-et-reglementaires","tag-airbnb-fr","tag-david-wachsmuth","tag-despina-sourias-2","tag-la-presse-canadienne","tag-louer","tag-montreal-fr","tag-montreal-instaure-de-nouvelles-regles-sur-la-location-a-court-terme","tag-saif-yousif"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68326","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/210"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68326"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68326\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68332,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68326\/revisions\/68332"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68326"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68326"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadianmortgagetrends.thedev.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68326"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}